Quand son mariage bat de l’aile, que son couple est en crise, il peut être tentant d’aller voir ailleurs. Mais attention, l’infidélité entre époux n’est pas à prendre à la légère. Tromper son conjoint dans le cadre du mariage peut avoir des effets sur la procédure de divorce. Quelles sont les conséquences de l’infidélité entre époux pour le mari ou la femme qui trompe ?
Qu’est-ce que l’adultère ?
D’après l’article 212 du Code civil, « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Ne pas respecter le devoir de fidélité constitue donc une faute. La définition de l’adultère est la violation du serment de fidélité conjugale.
Il peut y avoir adultère même en l’absence de relations physiques. Si votre époux ou votre épouse fréquente des sites de rencontres et entretient des échanges de messages ou d’images à caractère intime, ou a une relation à distance avec une tierce personne, il y a déjà violation du devoir de fidélité.
Prouver l’adultère à l’aide d’un détective privé sur Paris
Encore faut-il parvenir à démontrer qu’il y a bien eu violation du devoir de fidélité entre époux. Pour cela, il est nécessaire de rassembler des preuves. Pour faciliter l’établissement de preuves ou confirmer vos doutes en cas de soupçons d’infidélité, contactez un détective privé sur Paris : grâce à ses investigations, le détective privé vous fournira des éléments que vous pourrez utiliser et produire devant la juridiction compétente en région parisienne.
L’adultère peut être établi soit par des preuves écrites (e-mails, messages, cartes, etc.), par un aveu écrit (lettre, note dans un journal), le rapport d’un détective privé, des attestations ou des relevés téléphoniques. Néanmoins, les preuves ne sont recevables que si elles n’ont pas été obtenues par la violence ou la fraude. Elles ne doivent pas non plus porter atteinte au droit à la vie privée de l’autre conjoint.
Enfin, les enfants ou les petits-enfants ne peuvent pas témoigner concernant la faute d’un de leurs parents ou grands-parents. Concrètement, la preuve ne sera pas recevable si, par exemple, vous enregistrez une conversation sur une messagerie vocale, obtenez des documents protégés par un mot de passe, fouillez le téléphone ou l’ordinateur personnel de votre conjoint sans son accord. Il n’est donc pas facile d’établir soi-même des preuves recevables et exploitables par la Justice en menant sa propre enquête ou en sollicitant l’aide d’un proche .
C’est pour cela que le recours à un détective privé est le moyen le plus sûr et le plus efficace de recueillir des preuves dans le respect de la loi et de la réglementation sur le droit au respect de la vie privée. Si vous habitez à Paris ou dans la région parisienne, l’enjeu est d’autant plus important. Une enquête a en effet révélé qu’une Parisienne sur deux a déjà trompé son mari ou envisage de le faire. À l’heure où les sites de rencontres se multiplient, l’adultère se banalise et plus particulièrement dans les grandes villes, car trouver un amant ou une maîtresse est de plus en plus aisé. La vigilance est donc de mise.
Les conséquences de l’adultère lors d’un divorce
Puisque l’adultère est une faute conjugale, il peut donner lieu à une sanction. La sanction peut être que le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint ayant commis l’adultère. Cependant, le juge aux Affaires familiales peut écarter ou excuser cette faute au regard des fautes commises par l’autre conjoint. Il appartient au juge de décider du caractère grave de la faute et de la question de savoir si cette faute rend intolérable le maintien de la vie commune. En fonction de l’appréciation souveraine du juge, le divorce sera prononcé aux torts exclusifs de l’un des époux, aux torts partagés des deux époux ou bien la demande de divorce sera rejetée.
Lorsque l’un des époux parvient à rapporter la preuve d’une faute de son conjoint rendant intolérable le maintien de la vie commune, il peut y avoir des conséquences de deux ordres.
L’obtention de dommages et intérêts pour la personne trompée
Lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint, il est possible que des dommages et intérêts soient accordés à l’autre époux en réparation du préjudice moral pour faire face aux conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage (article 266 du Code civil). Pour obtenir des dommages et intérêts, trois conditions doivent être réunies : une faute, un préjudice moral et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Une perte du bénéfice de la prestation compensatoire
En vertu de l’article 270 du Code civil, le juge peut décider de diminuer ou de supprimer la prestation compensatoire demandée par l’époux fautif ou l’épouse fautive si l’adultère est établi : « Toutefois, le juge peut refuser d’accorder une telle prestation […] lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture ».